- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juillet 2022
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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