- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.