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- Projet de loi Ordonnances relatives à la Corse - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2017
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de loi indépendance des médias - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi PPL Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Projet de loi Ratification ordonnance marchés publics - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 mars 2016
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- Proposition de loi Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi organique Missions temporaires des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Proposition de loi Financement des partis politiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Gratuité et modalités de réutilisation des informations du secteur public - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi organique Étude d'impact - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Proposition de loi constitutionnelle Représentation équilibrée des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi Relations entre l'administration et les citoyens - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi PJL - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
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- Projet de loi organique PJLO - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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