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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Proposition de loi établissements privés hors contrat - 1ère lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Énergies renouvelables et mécanismes de capacité - 1ère lecture
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- Projet de loi Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Proposition de résolution Politique énergétique de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
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