- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - 2ème lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer l'efficacité de la justice pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Orientation et protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Abus de marché - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accueil et protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Conflits d'intérêts - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Polices territoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Techniques biométriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.