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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
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- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 2ème lecture
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
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- Proposition de loi Usage des drones civils - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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