- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Projet de loi Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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