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- Projet de loi Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 décembre 2010
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