- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique PPLO AAI et API - 2ème lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Statut général des AAI et des API - 2ème lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique PPLO - AAI et API - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL - Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accord local - 2ème lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Cumul des fonctions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société d'économie mixte - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Collectivités locales - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Juridictions de proximité - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Premier usage de stupéfiants - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.