- Proposition de loi Renforcer la protection des familles d'enfants malades - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2022
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Projet de loi Dialogue social avec les plateformes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 novembre 2021
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mai 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
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- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2016
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
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- Projet de loi Egalité femmes - hommes - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 avril 2014
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour une fin de vie digne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 février 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Egalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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