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- Texte examiné le 20 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
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