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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
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- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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