- Proposition de résolution EURODAC - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2101
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice des mandats locaux - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Cumul des fonctions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Cumul des fonctions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrefaçon - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cumul des fonctions - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul des fonctions - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique (PJL) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (PJLO) - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations entre l'administration et les citoyens - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation des Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Référendum - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Référendum - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Référendum - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi vote blanc - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi biens sectionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif