- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconnaissance de la Nation envers les harkis - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 janvier 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.