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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juillet 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
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- Projet de loi Séjour des étrangers - 1ère lecture
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
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