- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - 2ème lecture
- Texte examiné le 8 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi éthique et transparence du sport professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi modernisation de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.