- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Retraites - 1ère lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Projet de loi sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture