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- Projet de loi Egalité femmes - hommes - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 avril 2014
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- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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