Liste des amendements déposés en commission par M. Antoine KARAM

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2020
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Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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