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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi commission d'évaluation APD - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
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- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
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- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
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- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Proposition de résolution PPRE Iran - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 20 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Projet de loi droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 septembre 2015
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- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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