- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de visite pour les malades en établissements - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi profession de physicien médical - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Profession de physicien médical - Qualifications professionnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonctionnement des ordres des professions de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.