- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mai 2018
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- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
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