- Proposition de loi Compétences des intercommunalités - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice des mandats locaux - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification des normes - 2ème lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte examiné le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Institutions de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Code électoral et transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.