- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Proposition de loi Prostitution - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 16 février 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour une fin de vie digne - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Retraites - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Proposition de loi Aide active à mourir - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2011
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- Proposition de loi Recherches sur la personne - 2ème lecture
- Texte examiné le 10 novembre 2010
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