- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
- Consulter le dossier législatif