- Proposition de loi Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
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- Projet de loi Taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 18 juillet 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Projet de loi octroi de mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 avril 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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