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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
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