- Projet de loi Création de l'établissement public Paris La Défense - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 novembre 2015
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- Proposition de loi dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mai 2015
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
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- Projet de loi Efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 juin 2014
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
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- Proposition de loi Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
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- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2012
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi organique Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 décembre 2011
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- Proposition de loi organique Article 68 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 novembre 2011
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- Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 novembre 2011
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- Proposition de loi Service citoyen pour les mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2011
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