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- Texte examiné le 28 février 2024
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- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Texte examiné le 17 mai 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
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- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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