- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
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- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 décembre 2021
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Proposition de loi Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Utilisation des caméras mobiles - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Projet de loi organique Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi Justice XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 septembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi PPL Lutte contre le gaspillage alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2015
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de loi Parrainage civil - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Proposition de loi Prescription acquisitive - Chemins ruraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
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- Proposition de loi Prescription acquisitive - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 octobre 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
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- Projet de loi contentieux - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2013
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- Proposition de loi évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
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- Projet de loi Développement durable - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Projet de loi Election des sénateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 avril 2013
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- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
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- Proposition de loi Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 octobre 2012
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- Proposition de loi biens sectionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2012
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- Proposition de résolution Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 février 2012
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2011
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- Projet de loi Répartition des contentieux - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2011
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- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte examiné le 23 juin 2011
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Projet de loi Réforme de la représentation devant les cours d'appel - 2ème lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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