- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2020
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- Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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