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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Proposition de loi Erasmus de l'apprentissage - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
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- Proposition de loi Renforcer la protection des familles d'enfants malades - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dialogue social avec les plateformes - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 juillet 2020
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2018
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