- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Listes électorales ressortissants UE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Listes électorales Français hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Listes électorales ressortissants UE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Listes électorales Français hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
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- Proposition de loi PPL Listes électorales - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Proposition de loi dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de loi organique dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de loi réouverture exceptionnelle des délais dinscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 7 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de loi Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 mai 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mai 2015
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- Proposition de loi Accord local - 2ème lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2014
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- Proposition de loi Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 novembre 2013
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- Proposition de loi Collectivités locales - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Proposition de loi organique Indemnité des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 avril 2013
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- Projet de loi organique PJLO élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Proposition de loi communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 novembre 2012
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- Proposition de loi biens sectionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2012
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- Proposition de résolution Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 février 2012
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- Proposition de loi Refonte de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2012
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2011
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- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 mars 2011
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- Projet de loi organique PJLO - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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