Liste des amendements déposés en commission par M. Christian COINTAT

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Représentation des Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
Proposition de loi nationalité - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Institutions de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif