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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
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- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2012
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- Projet de loi portant création des emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2012
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- Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
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