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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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