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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
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- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Modalités d'incarcération ou de libération - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Union européenne : entrée en fonction députés français élus - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
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