- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi commission d'évaluation APD - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution PPRE Iran - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 20 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif