- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agence nationale des voies navigables - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.