- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pass navigo unique - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
- Consulter le dossier législatif