- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mai 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
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- Projet de loi Projets de construction - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mai 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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- Proposition de résolution Efficacité énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2011
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