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- Texte examiné le 27 mai 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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