- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi contentieux - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Article 68 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Service citoyen pour les mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Citoyens assesseurs et justice des mineurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi garde à vue - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Code électoral et transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.