- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de loi organique dématérialisation du Journal officiel de la République française (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de loi Agence France locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Proposition de résolution Composition des commissions permanentes du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 juin 2014
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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2014
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - PJLO - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préjudice écologique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 avril 2013
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- Proposition de loi Cour pénale internationale - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 février 2013
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- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
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- Proposition de loi Risque de submersion marine - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 avril 2011
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Projet de loi organique PJLO - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
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- Projet de loi Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 novembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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