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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Comptes bancaires inactifs - 1ère lecture
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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