Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de résolution : financement par la facilité européenne pour la paix en Arménie – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie Amt n° COM-1 M. LE GLEUT, rapporteur Adopté