| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie | M. LE GLEUT, rapporteur | Adopté |
| Amt n° COM-2 | Cet amendement a été retiré avant réunion en commission. | ||
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de résolution : financement par la facilité européenne pour la paix en Arménie – 1ère lecture