Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Division(s) additionnelle(s) avant Article 1er Amt n° COM-1 M. MILON, rapporteur

Ajout d'une nouvelle subdivision

Article 1er Amt n° COM-2 M. MILON, rapporteur

Suppression de l'interdiction de prescrire des bloqueurs de puberté et encadrement de la prise en charge

Article 1er Amt n° COM-3 M. MILON, rapporteur

Interdiction des actes chirurgicaux de réassignation de genre

Article 2 Amt n° COM-4 M. MILON, rapporteur

Création d'une section dédiée dans le code pénal

Article 2 Amt n° COM-5 M. MILON, rapporteur

Amendement de coordination

Division(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-6 M. MILON, rapporteur

Ajout d'une nouvelle subdivision

Article 3 Amt n° COM-7 M. MILON, rapporteur

Ajout de volets relatifs à la formation et à la revalorisation de la pédopsychiatrie

Article 3 Amt n° COM-8 M. MILON, rapporteur

Intégration du réseau territorial dans le projet territorial de santé mentale 

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-9 M. MILON, rapporteur

Ajout d'une clause de révision