| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | Mme PANTEL, rapporteure | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Accès aux pharmacies dans les communes rurales – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)