| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° COM-1 | M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : visant à pérenniser les jardins d'enfants – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)